Le Décanat du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince transféré au Tribunal de Paix section sud

Le Doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince, Bernard St Vil, a indiqué que le décanat du TPI est relogé au Tribunal de Paix section sud, comme l’a ordonné le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Cette mesure devrait lui permettre de traiter les affaires urgentes en attendant la délocalisation définitive du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

Le doyen du TPI a précisé les divers types d’affaires qui seront entendues pendant cette relocalisation temporaire notamment des audiences en habeas corpus. Il a rappelé que le Juge titulaire du Tribunal de Paix section Sud avait déjà été instruit de mettre à sa disposition 2 à 3 grandes salles pour faciliter la reprise de certaines activités judiciaires.

Me Bernard St Vil a dit souhaiter que des mesures seront prises pour relocaliser l’ensemble du Tribunal dans les jours qui viennent.

Il a invité les autres juges et tous les fonctionnaires du Tribunal à coopérer avec lui ainsi que le juge titulaire en vue de faciliter le bon fonctionnement des deux instances judiciaires.

Le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince a invité le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à continuer de prendre des dispositions pour relocaliser le Palais de Justice afin que toutes les activités judiciaires reprennent normalement dans la juridiction.

Le juge a déploré les graves conséquences de l’insécurité sur le système judiciaire. Il a indexé le phénomène de la détention préventive prolongée qui ne cesse de s’aggraver dans la juridiction. Il a renouvelé son engagement de continuer à faciliter la tenue d’audiences en vue de la libération de certains prisonniers.