« L’Exécutif et le Législatif doit se mettre d’accord sur le processus de nomination de juges à la Cour de Cassation » a préconisé Martel Jean Claude

Merci de partager

L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) salue la décision du gouvernement Haïtien de lancer l’appel à la nomination des juges à la Cour de cassation, en vue de combler le vide judiciaire. Cependant, l’association espère que le gouvernement engagera des pourparlers avec les 10 sénateurs qui restent au Sénat, pour éviter des recours après la nomination des juges à la Cour de Cassation.

Le président de l’Association Professionnelle des Magistrats estime qu’il est capitale de prendre des dispositions pour nommer des juges à la tête de la plus haute instance judiciaire du pays, afin de renforcer le système .

Le président de l’Association Professionnelle des magistrats, exhorte les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et les membres du gouvernement haïtien à rencontrer dans l’immédiat , les représentants du tiers du Sénat, afin de trouver un consensus pour parvenir à nommer les juges. « Cette démarche permettrait d’éviter toute contestation »prévient le magistrat.
Me Martel Jean Claude a fait savoir qu’il n’existe aucune possibilité de nommer un juge comme la loi l’exige dans le contexte actuel, en raison des 20 membres manquant au Sénat de la République, qui superposent avec l’absence d’un président élu.

About Joame Baptisné

Check Also

l’Eglise Episcopale a transferé de l’argent à un trafiquant d’armes international entre 2017 à 2021; un autre membre arrêté

Merci de partager L’Eglise Episcopale a beau se dédouaner du scandale de trafic d’armes auquel …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Social Share Buttons and Icons powered by Ultimatelysocial