Me Sonet Saint-Louis demande à la Cour de cassation de prendre position

Lettre ouverte au Président de la Cour de Cassation

“C’est votre devoir de prendre position ! »

                            Port-au-Prince, 6 octobre 2020

Honorable Président de la Cour de cassation,

En ce moment où je vous écris cette lettre, la nation haïtienne continue de compter des morts. Des morts innocents dont le sang inonde la République. Le cri des martyrs montent jusqu’au ciel. On voit la mort partout. La peur gagne tous les foyers et le sentiment du désespoir pénètre le cœur de chaque Haïtien. La vie devient triste, insoutenable. Vivre pour une majorité de nos compatriotes est difficile.

Ce lundi, un citoyen répondant au nom de Derival, un chauffeur de moto, a trouvé la mort parce qu’il accompagnait les étudiants de l’UEH dans leur marche de protestation contre le régime du Président Jovenel Moïse, accusé d’être responsable de l’exécution d’un de leurs camarades par un agent de la force publique. Un pouvoir qui devient de plus en plus irresponsable. Cet homme qui portait la dignité de plus d’un, a été froidement exécuté. Dans un pays où il y a beaucoup d’hommes et de femmes sans honneur, on trouvera quand même deux ou trois compatriotes pour redresser l’honneur des autres, de ceux dont on bafoue les droits.

Monsieur le Président, je vous confie que tous les jours, des amis et des parents me demandent d’abandonner la terre d’Haïti pour d’autres cieux plus cléments, notre pays étant devenu invivable, jour après jour. À ces appels incessants qui témoignent de l’amour et de l’affection que des proches cultivent à mon égard, ma réponse est un non catégorique. Ma foi inébranlable en la patrie bien-aimée m’amène à poser la question suivante : comment accepter de jouir honnêtement de ce que d’autres élites intelligentes, responsables et conscientes ont construit pour leurs populations ? Comment réussir moi-même avec ma famille en terre étrangère et laisser mourir ma patrie et abandonner les étudiants qui comptent sur moi pour leur apporter toute la beauté du droit constitutionnel ? Je doute que je sois le seul à être dans cette situation aussi scabreuse. La vie déserte notre pays, la misère touche l’écrasante majorité de la population et pour couronner cette situation infernale, notre démocratie est menacée.

Monsieur le Président de la Cour de Cassation, vous êtes à la tête d’un pouvoir légitime et démocratique dépositaire de la souveraineté nationale au même titre que l’Exécutif et le Législatif. À votre barbe, un système dictatorial prend corps dans notre société. Croyez-vous que le pouvoir dont vous êtes membre n’a rien à dire ? Ne pensez-vous pas qu’il est de votre devoir de mettre le gouvernement en garde contre ses dérives de plus en plus nombreuses et de rappeler l’esprit démocratique devant refléter le comportement des détenteurs des pouvoirs publics ? N’estimez-vous pas qu’il est utile en ces heures sombres de la nation de vous rappeler que l’une de votre fonction fondamentale est de protéger les valeurs fondamentales de la République, la Constitution, les droits fondamentaux, les principes sur lesquels se fonde notre démocratie ?

La Constitution de 1987 encore en vigueur, constitue le pacte citoyen et républicain de notre pays, le terrain sur lequel le peuple exerce sa souveraineté. Notre charte fondamentale place le pouvoir judiciaire au cœur du jeu démocratique et sociétal. Les pouvoirs, notamment la justice, a un rôle d’implémentation de la démocratie. Au cas où vous ne l’auriez pas prêté attention, je vous prie de relire le préambule. Cette partie préliminaire qui se détache du corps de la Constitution mais qui ne s’en dissocie pas, a une valeur juridique contraignante. Les principes généraux du droit qui y sont proclamés s’imposent aux trois pouvoirs. Le corps de la Constitution et le préambule forment un tout cohérent. Chaque pouvoir a l’obligation de dénoncer les accros portés à la Constitution.

Sans prêter serment, les membres du nouveau CEP se dotent d’un bureau, mettant ainsi de côté la procédure tracée par Constitution en pareille matière. Cette manière de procéder par le Chef du Pouvoir exécutif, ruine l’exercice de l’autorité suprême que la Constitution de 1987 confère à l’instance judiciaire, l’une des trois branches de l’État. Le Pouvoir judiciaire peut-il rester indifférent à l’entrée en fonction inconstitutionnelle du Conseil électoral provisoire dont la mission est de changer notre charte fondamentale par voie référendaire ?

Votre situation est pareille à celle du Pouvoir législatif dont le Président du Sénat ne trouve rien à dire en ce qui concerne la défense de la Constitution. Comme lui, vous restez silencieux face au jeu dangereusement autocratique du Président Jovenel Moïse, qui confisque la souveraineté nationale déléguée par le peuple à trois pouvoirs, lesquels constituent le fondement de l’État.

C’est contre le danger de la confiscation de la souveraineté nationale par un seul homme – ou par une seule instance étatique – que la Constitution délègue son exercice à trois pouvoirs. À ce sujet, cette mise en garde faite à l’article 58 de la Constitution est très claire. Comment le Président, chef du Pouvoir exécutif, peut-il décider de mettre la Constitution de côté, celle qui confère cette autorité suprême au Pouvoir judiciaire dont vous êtes le représentant, sans qu’il y ait une réaction de votre part ? Peut-on parler de complot contre la démocratie et la Constitution ? Si c’est le cas, le peuple, seul dépositaire de la souveraineté nationale, a le droit de la reprendre.

Je tiens à rappeler à votre haute attention que la Cour de cassation, notre cour suprême, a deux fonctions fondamentales. Elle a certes pour tâche de corriger les erreurs des cours et des tribunaux inférieurs et réduire le fossé entre le droit et la société, mais elle a aussi une fonction de sauvegarde de la Constitution et de la démocratie. La Cour constitutionnelle, le fruit de l’amendement de 2011, n’ayant jamais vu le jour, le contrôle de la constitutionnalité demeure une compétence de la Cour de cassation. Nous constatons que celle-ci a toujours occulté cette fonction de sauvegarde de la démocratie. Le pire est que, dans notre histoire politique récente, elle s’est même fait complice des coups portés contre les gouvernements civils démocratiquement élus.

Par les agissements du Président Moïse, la démocratie est en danger et vous ne pouvez pas vous éloigner de cette évidence ni garder le silence. La Cour n’a pas besoin d’être saisie pour dire halte là aux dérives du Pouvoir exécutif.

Cette action inconstitutionnelle donnant naissance à ce CEP est un coup porté au cœur du principe démocratique lié à l’exercice de la souveraineté.

C’est le silence des gardiens impartiaux de la règle de droit qui fait que les citoyens ne font plus confiance à la justice et qu’en conséquence notre Cour est loin d’être un objet de fierté légitime pour une majorité d’Haïtiens.

La République entière souffre de l’inefficacité du système judiciaire à apporter la réponse aux citoyens qui s’adressent à elle. Les gardiens de la Constitution ne surveillent plus la nation. Or, les victimes et leurs familles ont besoin d’une instance pour faire entendre leur voix. Contre l’arbitraire et l’oppression, la parole doit se faire chair. Elle doit descendre et prendre place aux côtés des opprimés.

Au nom de la patrie bien-aimée, recevez Monsieur l’honorable Président de la Cour l’expression de mes salutations patriotiques.

Me Sonet Saint-Louis av
Professeur de droit constitutionnel
Faculté de droit de l’Université d’État d’Haïti
5 octobre 2020
Sonet43@hotmail.com
Tel 37368310/42106723