Nomination de juges à la Cour de Cassation, le CSPJ se positionne

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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a porté un démenti, le vendredi 18 février 2022, aux informations faisant croire que l’institution était en conflit avec l’exécutif.

« La loi ne permet pas au CSPJ de sélectionner les juges devant siéger à la Cour de Cassation de la République, mais plutôt qu’il est là pour donner son avis », a précisé le responsable de communication de l’institution judiciaire.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire avait rejeté la demande du gouvernement relative au choix des juges devant devenir compléter les membres de la plus haute instance judiciaire du pays. En effet, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique avait écrit le CSPJ lui demandant de sélectionner les nouveaux juges devant siéger à la Cour de Cassation.

Me Samuel Bourcicaut voulant clarifier la situation, a attiré l’attention du public sur le processus prévu par la loi pour devenir juge à la Cour de Cassation.

Le responsable de communication du CSPJ a invité les autorités concernées à privilégier les voix légales dans l’intérêt de la démocratie et de la population. Il a rappelé que la mission du Conseil est d’étudier les propositions des personnes pour devenir juges à la Cour de Cassation et de donner un avis favorable ou défavorable.

M. Bourcicaut a indiqué que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) n’a pas pour prérogative de choisir un juge à la Cour de Cassation. « Ce processus doit se faire de manière légale et transparente », a-t-il préconisé.

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