L’accord politique pour une  » gouvernance apaisée et efficace  » publié au journal officiel, Le Moniteur

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Port-au-Prince, mercredi 22 septembre 2021[ UNISSONS INFOS]

L’accord Politique pour une Gouvernance Apaisée et Efficace de la Période Intérimaire “ a été publié le vendredi 17 septembre 2021 dans le journal officiel de la république d’Haïti, Le Moniteur. Ce document a été signé par plusieurs structures organisées.

Selon cet accord, le premier ministre Ariel Henry doit rester à la tête du gouvernement et préside le conseil des ministres jusqu’à la prise de fonction d’un président élu et la mise en place d’un nouveau gouvernement.

Restaurer l’autorité de l’Etat, rétablir un climat sécuritaire et de paix dans le pays. La création d’un espace de dialogue permanent, la révision des décrets pris par l’ancienne administration et rendre justice aux victimes des différentes crimes commises dans le pays sont entre autres les objectifs du gouvernement provisoire.

L’accord politique prévoit aussi la création d’une Autorité de Contrôle et de Suivi de la mise en œuvre de l’accord qui sera composé de neuf membres.

Parallèlement, l’accord prévoit des dispositions pour permettre aux forces de sécurité nationale de rétablir la paix civile sur le territoire ; la création d’un nouveau conseil électoral provisoire suivant l’esprit de l’article 289 de la Constitution ; la formation d’une Assemblée Nationale Constituante de trente-trois (33) membres. 

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