Crime de haute trahison : qualification du projet de changement constitutionnel de Jovenel Moïse

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Port-au-Prince, mercredi 02 juin 2021 [ UNISSONS NOUS]

L’ex-président Jocelerme Privert sort dans son silence pour demander à Jovenel Moïse de se taire avec son projet de changement de la constitution sans tenir compte des prescrits de la constitution de 1987. Jovenel Moïse a juré de respecter et de faire respecter la constitution lors de sa prestation de serment comme président élu le sept février 2017. 

Cela dit, avec ses velléités de changement constitutionnel prévu pour ce 27 juin, à l’ex-président Privert d’avancer : « Il ne revient pas à un président, élu sous l’empire de la Constitution qu’il avait juré de respecter et de faire respecter, de décider de la violer pour la changer. Le président Moïse, par cette démarche, s’est écarté de la voie de la légalité et de la légitimité constitutionnelle. Il s’érige volontairement en violateur impénitent et conscient de la loi mère. Il risque de se faire et, de fait, se fait parjure », a écrit le natif des Nippes dans une tribune publiée par un journal.

Encore selon l’ex-président Jocelerme Privert, « cette rupture de l’ordre constitutionnel le rend passible de la Haute cours de justice pour crime de haute trahison, tel qu’établi à l’article 21, ainsi stipulé : Le crime de haute trahison consiste à porter les armes dans une armée étrangère contre la République, dans le fait par tout fonctionnaire de voler les biens de l’État confiés à sa gestion ou toute violation de la Constitution par ceux chargés de la fait respecter […]», a écrit de l’ex-ministre Privert. 

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