Jovenel Moise a mis trois Juges de la cour de cassation à la retraite.

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Port-au-Prince, le 8 février 2021.- Dans un arrêté présidentiel parue , le lundi 8 février 2021, dans un numéro spécial du journal officiel de la République « Le Moniteur », le président contesté , Jovenel Moise a mis à la retraite trois juges à la Cour de Cassation. Il s’agit de : Yvickel Dieujuste Dabrezil, Wendelle Coq Thelot et Joseph Mécène Jean-Louis.

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Ces juges ont été choisis par des organisations de la société civile et des partis de l’opposition comme les potentiels remplaçant de Jovenel Moise pour conduire la transition de rupture vue que le mandat de Jovenel Moïse a pris fin ce 7 février.

Les juges de la Cour de cassation sont inamovibles et ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée, ou ne peuvent être suspendus qu’à la suite d’une inculpation. Ils sont alors justiciables de la Haute Cour de justice. Ils ne peuvent être l’objet d’affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu’en cas physique ou mentale permanente dûment constatée.

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