Port-au-Prince, le 07 février 2021. – La Police Nationale D’Haïti vient de proceder à l’arrestation de l’Inspectrice Générale, Marie Louise Gauthier, et d’un juge de la cour de cassation et plus d’une vingtaine de personnes ce matin aux environs de …
Read More »Haïti- 7 février 2021 : Le CSPJ constate la fin du mandat de Jovenel Moise le 7 février 2021.
Port-au-Prince, dimanche 07 février 2021. – Dans une résolution datée le 6 février 2021 portant la signature de cinq(5) membres sur six (6), Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire constate la fin du mandat constitutionnel du président de la république …
Read More »7 février : Point de droit sur la question de fin de mandat du président Jovenel
Le mandat du président Jovenel Moise prendra-t-il fin le 7 Février 2021 ou 2022 ? Attendu que le 7 Février 2016, le mandat du président Michel Martelly étant arrivé à terme, et la constitution 87 amendée n’ayant fait aucune provision, il a …
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