{"id":9865,"date":"2022-02-16T01:30:53","date_gmt":"2022-02-16T01:30:53","guid":{"rendered":"https:\/\/unissonshaiti.com\/?p=9865"},"modified":"2025-05-26T06:05:19","modified_gmt":"2025-05-26T06:05:19","slug":"et-le-ministre-de-la-justice-haitien-camille-edouard-junior-tente-de-justifier-la-livraison-des-haitiens-aux-americains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unissonshaiti.com\/?p=9865","title":{"rendered":"Extradition : le ministre de la Justice d’Haiti Camille Edouard Junior tente de justifier la violation de la Constitution au profit des \u00c9tats-Unis !"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Le ministre de la Justice ha\u00eftien Camille Edouard Junior a d\u00e9clar\u00e9, dans une conf\u00e9rence de presse qu’il a organis\u00e9e ce matin, que le transfert de Guy Philippe aux Etats-Unis n\u2019\u00e9tait qu\u2019une formalit\u00e9. Il affirme qu\u2019il n\u2019y a rien d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 et d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 dans cette affaire. Agissant ainsi, il tente de justifier l\u2019extradition ill\u00e9gale des Ha\u00eftiens vers les Etats Unis. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, une fois pour toutes, il est indispensable de faire le point sur cette question d\u2019extradition qui est malheureusement mal comprise par un certain nombre de juristes ha\u00eftiens. Notons que l\u2019extradition est l\u2019un des principaux outils de collaboration p\u00e9nale utilis\u00e9 par les \u00c9tats pour lutter contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e transfrontali\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

C’est une proc\u00e9dure complexe qui n\u00e9cessite en pr\u00e9alable un questionnement, sur sa port\u00e9e en droit ha\u00eftien, la discrimination des individus qui en sont susceptibles,\u00a0ses conditions et la cause ou la raison\u00a0du respect d’un certain formalisme.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. L\u2019extradition en droit ha\u00eftien<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    En vertu de l\u2019article premier de la loi du 4 d\u00e9cembre 1912, l\u2019extradition est un proc\u00e9d\u00e9  par lequel une personne se trouvant sur le territoire ha\u00eftien est remise \u00e0 un autre Etat, soit pour la juger, soit pour lui faire ex\u00e9cuter une peine d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e<\/em>. Elle constitue une forme d\u2019entraide r\u00e9pressive internationale. Cette loi d\u00e9termine les conditions de l\u2019extradition selon une double proc\u00e9dure :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • D’abord judiciaire, parce que la justice a l’obligation d\u2019intervenir pour instruire les demandes d\u2019extradition pour garantir les libert\u00e9s et les droits fondamentaux de l\u2019individu<\/li>\n\n\n\n
    • Ensuite administrative pour sa dimension politique, car la loi impose un d\u00e9cret pris en conseil des ministres pour autoriser l\u2019extradition.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Il est donc n\u00e9cessaire de regarder les conditions de fond (A) et les conditions de forme (B) des demandes .<\/p>\n\n\n\n

      A- les conditions de fond de l\u2019extradition<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Ces  conditions sont li\u00e9es  \u00e0 la personne r\u00e9clam\u00e9e par l\u2019\u00c9tat requ\u00e9rant, puis aux faits. Une proc\u00e9dure dont l\u2019exactitude de leur ex\u00e9cution garantit les droits et des personnes et des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Les personnes vis\u00e9es<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Les Ha\u00eftiens.<\/strong> Concernant les Ha\u00eftiens, la loi est claire : pas d\u2019extradition car l\u2019\u00c9tat ha\u00eftien doit prot\u00e9ger ses ressortissants contre une justice \u00e9trang\u00e8re. Ainsi la R\u00e9publique dominicaine par exemple, r\u00e9clamant un Ha\u00eftien auteur d\u2019un crime sur le sol dominicain, mais qui a r\u00e9ussi \u00e0 regagner Ha\u00efti, ne peut en obtenir l\u2019extradition. L\u2019\u00e9tat montrerait une faiblesse contraire \u00e0 sa souverainet\u00e9 en livrant spontan\u00e9ment un Ha\u00eftien \u00e0 l\u2019\u00c9tat dominicain. Ce principe de non extradition des nationaux est confort\u00e9 par l\u2019article 41 de la Constitution qui dispose qu’aucun individu de nationalit\u00e9 ha\u00eftienne ne peut \u00eatre d\u00e9port\u00e9 ou forc\u00e9 de laisser le territoire national pour quelque motif que ce soit<\/em>. Cet article implique deux interpr\u00e9tations :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • le texte ne vise que la d\u00e9portation, interpr\u00e9tation restrictive et limitative ; il est possible d\u2019extrader un Ha\u00eftien vers un autre \u00c9tat<\/li>\n\n\n\n
        • mais, le terme de quelque motif que ce soit<\/em> ouvre le texte et signifie que la d\u00e9portation n\u2019est qu\u2019un exemple et que l\u2018extradition est elle aussi concern\u00e9e par l\u2019interdiction de forcer un Ha\u00eftien de laisser le territoire national. Donc, Le droit ha\u00eftien prot\u00e8ge les Ha\u00eftiens contre toute man\u0153uvre tendant \u00e0 les expulser de mani\u00e8re forc\u00e9es du territoire national.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Dans un autre trait\u00e9 sur l\u2019extradition sign\u00e9 entre Ha\u00efti et les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique le 09 ao\u00fbt 1904, l\u2019article 4 mentionne qu’aucune des Parties Contractantes ne sera tenue de d\u00e9livrer ses propres citoyens<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

          Il est important de pr\u00e9ciser que la non extradition des nationaux ne veut pas dire impunit\u00e9. L’\u00c9tat ha\u00eftien n’extrade pas son sujet, mais la justice ha\u00eftienne doit le juger.<\/p>\n\n\n\n

          Les \u00e9trangers<\/strong>. La loi de 1912 vise tout \u00e9tranger auteur d\u2019une infraction en Ha\u00efti, ou hors du territoire national mais portant atteinte aux int\u00e9r\u00eats d\u2019Ha\u00efti. Ici l\u2019\u00e9tat ha\u00eftien est comp\u00e9tent pour plusieurs raisons, d\u2019abord, l\u2019infraction ayant \u00e9t\u00e9 commise sur le sol national, la justice ha\u00eftienne est comp\u00e9tente pour juger l\u2019individu. Si le cas le requiert, l\u2019\u00c9tat dont l\u2019\u00e9tranger \u00e0 la nationalit\u00e9 peut faire une demande d\u2019extradition \u00e0 l\u2019\u00c9tat ha\u00eftien qui reste, dans tous les cas libre de d\u00e9cider selon l\u2019art 5 de la loi du 4 d\u00e9cembre 1912. Ensuite, si l\u2019infraction est commise hors du territoire, la justice ha\u00eftienne est comp\u00e9tente pour juger l\u2019individu afin de prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats, car aucun autre Etat ne le ferait \u00e0 sa place.<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. Les faits<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            N\u2019importe quel fait ne peut pas justifier l\u2019extradition. Les faits reproch\u00e9s \u00e0 l’individu objet de la demande doivent pr\u00e9senter une certaine gravit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

            Plusieurs pr\u00e9cisions. Ha\u00efti va admettre la demande d\u2019extradition si l\u2019\u00c9tat requ\u00e9rant peut prouver une comp\u00e9tence pour juger les faits. <\/p>\n\n\n\n

            Selon L\u2019art 1er <\/sup>de la loi de 1912, il est dit que l\u2019extradition ne peut \u00eatre demand\u00e9e que pour des faits criminels au regard de la loi de l\u2019\u00c9tat requ\u00e9rant, \u00e9tranger par d\u00e9finition\u2026 \u00c0 cet effet, l\u2019article 2 pr\u00e9cise ceci : l\u2019extradition ne pourra \u00eatre accord\u00e9e que si les faits que l\u2019\u00c9tat requ\u00e9rant mis \u00e0 la charge du fugitif sera qualifi\u00e9s crime et punie d\u2019une peine afflictive ou infamante<\/em>. Selon cet article, l\u2019infraction doit \u00eatre un crime. Pour un simple d\u00e9lit ou une contravention, l\u2019extradition ne doit pas \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

            Neutralit\u00e9 politique. Pour prot\u00e9ger les individus r\u00e9clam\u00e9s, le l\u00e9gislateur ha\u00eftien exige une neutralit\u00e9 politique de l\u2019\u00c9tat requ\u00e9rant : pas d\u2019extradition politique. <\/p>\n\n\n\n

            Par ailleurs, il faut une r\u00e9ciprocit\u00e9 d\u2019incrimination. Si un droit \u00e9tranger qualifie un fait comme crime, il faut que sa qualification soit \u00e9quivalente dans le droit ha\u00eftien. Sinon, pas d\u2019extradition.<\/p>\n\n\n\n

            (Non bis in idem). Pas de double punition pour les m\u00eames faits. L\u2019individu d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 et ayant purg\u00e9 sa peine, est quitte sur le plan p\u00e9nal. Si les faits pour lesquels l\u2019\u00c9tat \u00e9tranger r\u00e9clame l\u2019individu ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s en Ha\u00efti et que l\u2019individu ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et purger sa peine. Il ne doit pas y avoir d\u2019extradition.<\/p>\n\n\n\n

            B- Les conditions de forme de l\u2019extradition<\/em><\/p>\n\n\n\n

            La proc\u00e9dure d\u2019extradition est hybride, mi judiciaire, mi administrative. Pourquoi judiciaire ? Parce qu\u2019il va avoir l\u2019intervention du commissaire du gouvernement et d\u2019une chambre d\u2019instruction pour instruire la demande d\u2019extradition. Pourquoi une dimension administrative ? Parce que l\u2019extradition doit se terminer toujours par un d\u00e9cret \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure. Concernant la demande d\u2019extradition, elle doit suivre un cheminement diplomatique.<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. La technique de la demande<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              Un dossier complet. L\u2019article 10 de la loi du 4 d\u00e9cembre 1912 dit a cet effet que toute demande d\u2019extradition doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019entremise de l\u2019agent diplomatique repr\u00e9sentant l\u2019Etat requ\u00e9rant en Ha\u00efti. \u00c0 r\u00e9ception de la demande, transmission du dossier est faite \u00e0 un commissaire du gouvernement, qui lui-m\u00eame communique le dossier \u00e0 un juge d\u2019instruction par un r\u00e9quisitoire d\u2019informer, pour lancer l\u2019instruction de la demande. Le juge d\u2019instruction va d\u00e9cerner un mandat d\u2019amener contre la personne, qui doit \u00eatre intercept\u00e9e et mise en garde \u00e0 vue. A la fin de la proc\u00e9dure, selon l\u2019article 23 de la loi du 4 d\u00e9cembre 1912, le cabinet d\u2019instruction rend un avis pour dire s\u2019il y a lieu de l\u2019extrader. A ce stade, deux hypoth\u00e8ses sont possibles.<\/p>\n\n\n\n

              Premi\u00e8re hypoth\u00e8se. La justice ha\u00eftienne rend un avis n\u00e9gatif quand elle constate qu\u2019une condition de l\u2019extradition n\u2019est pas remplie. Dans ce cas, pas d\u2019extradition, et la personne est lib\u00e9r\u00e9e si elle \u00e9tait en garde \u00e0 vue. Le pouvoir ex\u00e9cutif, ne peut aller au-del\u00e0 de cet avis de la justice pour extrader l\u2019individu selon l\u2019article 26 de la loi du 4 d\u00e9cembre 1912. Pr\u00e9cision importante : la justice ha\u00eftienne est incomp\u00e9tente pour se prononcer sur le bien fond\u00e9 des charges avanc\u00e9es par l\u2019\u00c9tat demandeur, c’est-\u00e0-dire sur la culpabilit\u00e9 ou l\u2019innocence de l\u2019individu.<\/p>\n\n\n\n

              Deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se. Si l\u2019avis est favorable, l\u2019extradition est possible, et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique cl\u00f4ture la proc\u00e9dure en signant le d\u00e9cret de l\u2019extradition pris en conseil des ministres pour autoriser la remise de l\u2019individu \u00e0 l\u2019Etat \u00e9tranger. Cela signifie que le Gouvernement n\u2019\u00e9tant pas li\u00e9 par la d\u00e9cision de la justice admettant l\u2019extradition, il demeure toujours libre de d\u00e9cider s\u2019il extrade l\u2019individu ou  pas ; si la Chambre du Conseil n\u2019admet pas la demande, le Gouvernement au contraire reste li\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. Autres cas de figure<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                Quid si la personne r\u00e9clam\u00e9e est en affaire avec la justice ha\u00eftienne ? L\u2019article. 27 de la loi de 1912 sur l\u2019extradition pr\u00e9cise : si la personne \u00e0 extrader est sous le coup d\u2019une instruction judiciaire en Ha\u00efti, pour une cause autre que celle qui a motiv\u00e9 la demande d\u2019extradition, il sera diff\u00e9r\u00e9 \u00e0  l\u2019examen de la demande jusqu’\u00e0 ce que le jugement soit prononc\u00e9 et, s\u2019il y a condamnation, jusqu’\u00e0 ce que la peine inflig\u00e9e soit enti\u00e8rement subie ou remise<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

                Ha\u00efti, \u00c9tat requ\u00e9rant. Si  c\u2019est l\u2019\u00c9tat ha\u00eftien qui r\u00e9clame un individu, la proc\u00e9dure suivie est celle de l\u2019Etat requis. La demande suit la voie diplomatique, initi\u00e9e par le commissaire du gouvernement et adress\u00e9e au juge d\u2019instruction, qui communique au ministre de la justice, lequel adresse le dossier au ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, qui fait suivre \u00e0 son homologue \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

                Toutes ces conditions justifient l\u2019exigence de l\u2019existence des proc\u00e9dures que l\u2019\u00c9tat ha\u00eftien doit respecter avant l\u2019extradition de n\u2019importe quel citoyen ; peu importe l\u2019infraction commise, et peu importe le crime. Car, La proc\u00e9dure de l\u2019extradition, sans aucun doute, est tr\u00e8s complexe. L\u2019on y reconna\u00eet la pr\u00e9caution prise par le l\u00e9gislateur pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats tant du citoyen, m\u00eame accus\u00e9, et les institutions, du fait que la justice constitue un pouvoir en tant que tel.<\/p>\n\n\n\n

                Les Ha\u00eftiens ont pu suivre ces derni\u00e8res ann\u00e9es une s\u00e9rie d\u2019expulsion, forc\u00e9e par d\u00e9finition, obligeant des nationaux de partir hors du territoire national. Devant cette rafale qui interpelle, il a sembl\u00e9 utile ou n\u00e9cessaire de rappeler les m\u00e9canismes juridiques \u00e9tablis et reconnus qui s\u2019imposent \u00e0 tout \u00c9tat souverain, dont Ha\u00efti. <\/p>\n\n\n\n

                Plus tard, sans doute, faudra-t-il \u00e9galement signaler au peuple ha\u00eftien que le comportement des autorit\u00e9s politiques ha\u00eftiennes depuis plus de 10 ans consistant \u00e0 remettre aux am\u00e9ricains des Ha\u00eftiens pour des infractions qui sont commises sur le sol ha\u00eftien est lourdement ill\u00e9gal  et entach\u00e9 d\u2019inconstitutionnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Le ministre de la Justice ha\u00eftien Camille Edouard Junior a d\u00e9clar\u00e9, dans une conf\u00e9rence de presse qu’il a organis\u00e9e ce matin, que le transfert de Guy Philippe aux Etats-Unis n\u2019\u00e9tait qu\u2019une formalit\u00e9. Il affirme qu\u2019il n\u2019y a rien d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 et d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 dans cette affaire. Agissant ainsi, il tente de justifier l\u2019extradition ill\u00e9gale des Ha\u00eftiens vers …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":13171,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[154,105],"tags":[],"class_list":["post-9865","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","","category-justice","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/unissonshaiti.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9865","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/unissonshaiti.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/unissonshaiti.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unissonshaiti.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unissonshaiti.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9865"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/unissonshaiti.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9865\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13229,"href":"https:\/\/unissonshaiti.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9865\/revisions\/13229"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unissonshaiti.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/13171"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/unissonshaiti.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9865"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/unissonshaiti.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9865"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/unissonshaiti.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9865"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}