{"id":4061,"date":"2021-05-13T22:44:56","date_gmt":"2021-05-13T22:44:56","guid":{"rendered":"https:\/\/unissonshaiti.com\/?p=4061"},"modified":"2021-05-13T23:13:51","modified_gmt":"2021-05-13T23:13:51","slug":"corruption-plus-39-millions-de-gourdes-detournes-par-magalie-habitant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unissonshaiti.com\/?p=4061","title":{"rendered":"Corruption: Plus de 39 millions d\u00e9tourn\u00e9s, gaspill\u00e9s par Magalie Habitant, un d\u00e9bet  r\u00e9clam\u00e9"},"content":{"rendered":"<div style=\"margin-top: 0px; margin-bottom: 0px;\" class=\"sharethis-inline-share-buttons\" ><\/div>\n<p class=\"has-text-align-left\">La Fondasyon Je Klere (FJKL) a publi\u00e9 un rapport en date du 12 mai 2021 pour attirer l\u2019attention de la presse sur un cas de corruption pendant devant la cour sup\u00e9rieure des comptes et du contentieux administratif. Lequel cas implique Madame Magalie Habitant, ex-directrice g\u00e9n\u00e9rale du Service M\u00e9tropolitain de Collecte de R\u00e9sidus Solides (SMCRS) qui a g\u00e9r\u00e9 ladite institution en boutique priv\u00e9e. Plus de 39 millions de gourdes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9es en violation des normes de comptabilit\u00e9 publique, des fautes de gestion commises en seulement 6 mois, d\u2019avril \u00e0 septembre 2017 par Magalie Habitant et autres cadres du SMCRS \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n<p>Des millions de gourdes ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s pour faire des achats en violation de la loi. Mme Habitant a effectu\u00e9 plusieurs achats sans comparaison de prix et sans l\u2019utilisation des 3 pro formas requis par la loi. Comme d\u00e9fense, Madame Habitant qui dirigeait le SMCRS sans qualification l\u00e9gale a indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne pouvait pas toujours respecter les r\u00e8gles de comptabilit\u00e9 publique car elle se devait de suivre les directives son Minist\u00e8re de tutelle, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et des Collectivit\u00e9s Territoriales (MICT) et les cr\u00e9dits n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 temps, elle achetait souvent \u00e0 cr\u00e9dit. Elle a agi de bonne foi, estime-t-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019apr\u00e8s les analyses techniques de&nbsp;la FJKL en la mati\u00e8re, les ordonnateurs et comptables de derniers publics s\u2019exposent \u00e0 4 types de sanction en cas d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es dans leur gestion&nbsp;: Une sanction disciplinaire, une sanction civile, une sanction p\u00e9cuniaire et une sanction p\u00e9nale. Par rapport aux infractions identifi\u00e9es au niveau la gestion de Madame Habitant, celle-ci encourt plusieurs peines dont la principale est la r\u00e9clusion criminelle (3 \u00e0 9 ans de prison) conform\u00e9ment \u00e0 la loi de 2014 sur le d\u00e9tournement des fonds en plus des arr\u00eats de d\u00e9bet de la CSCCA.<\/p>\n\n\n\n<p>Ci-dessous nous reprenons quelques donn\u00e9es pertinentes dudit rapport<\/p>\n\n\n\n<p>La<strong> <\/strong>Fondasyon<strong> <\/strong>Je<strong> <\/strong>Klere<strong> <\/strong>a<strong> <\/strong>\u00e9crit<strong>&nbsp;: \u00ab&nbsp;Dans son rapport, la commission de la Cour Sup\u00e9rieeure des Comptes et du Contentieux administratif a relev\u00e9 un certain nombre d\u2019anomalies telles :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1) DOUZE MILLIONS DE GOURDES (12,000,000.00 GDES) DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LE SMCRS\/NORD pour lesquels la commission n\u2019a trouv\u00e9 aucun justificatif ;&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>2) SEIZE MILLIONS SIX CENT VINGT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-SEIZEGOURDES et 71\/100 (16,620,776.71 Gdes) pour l\u2019achat de pneus et de pi\u00e8ces de rechange pour des v\u00e9hicules non identifi\u00e9s l\u00e9galement (absence d\u2019immatriculation et de Police d\u2019assurance) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>3) ONZE MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-NEUF MILLE GOURDES(11,259,000.00 Gdes) de d\u00e9penses d\u2019assainissement non justifi\u00e9es;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Ceci repr\u00e9sente un total de trente-neuf millions huit cent soixante-dix-neuf mille sept cent soixante-seize gourdes (39,879,776.00Gdes) de d\u00e9penses effectu\u00e9es en six mois en dehors des normes comptables \u00e9tablies.&nbsp;\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Plus loin, la FJKL a d\u00e9taill\u00e9&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019analyse des pi\u00e8ces en annexe au rapport des v\u00e9rificateurs permet ce r\u00e9sum\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1) En date du 20 avril 2017, le SMCRS a re\u00e7u livraison de 4 Haed Cylinder et 1 stater pour un montant D\u2019UN MILLION CINQ CENT QUATRE-VINGTMILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-TREIZE GOURDES et 33\/100 (1,580,293.33 Gdes) de l\u2019entreprise D Max Truck Parts. Seulement deux pro formas ont \u00e9t\u00e9 recueillis par le SMCRS. Violation donc de la r\u00e8gle des trois pro formas. Aucune preuve de paiement de l\u2019acompte de 2% exig\u00e9 par la loi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>2) Un ch\u00e8que portant la date du 10 mai 2017, d\u2019un montant de : UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE DOUZE MILLE SIX CENT QUINZE GOURDES (1,572,615.00 Gdes) a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l\u2019ordre de Trading Plus Auto Parts pour l\u2019achat de 6 Clutch, 6 Head light (Mack), 12 Back seal (Mack), sans comparaison de prix avec deux autres pro formas comme le veut la loi ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>3) Un ch\u00e8que d\u2019un montant de : UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE SIX MILLE GOURDES (1,566,000.00 Gdes) a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l\u2019ordre de M et M Truck Parts pour l\u2019achat de pi\u00e8ces. Seulement deux pro formas ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9s ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>4) Un ch\u00e8que d\u2019un montant de : UN MILLION DEUX CENT VINGT ET UN MILLE NEUF CENT QUARANTE ET UNE GOURDES ET 70\/100 (1,221,941.70 Gdes) \u00e0 l\u2019ordre de Sun Auto S.A. pour entretien de v\u00e9hicule. Pas de comparaison de Pro formas.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>5) Un ch\u00e8que d\u2019un montant de : UN MILLION CINQ CENT QUARANTE SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE SEPT GOURDES ET 20\/100 (1,547,647.20 Gdes) a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l\u2019ordre de Global Venture Auto Parts pour achat de pi\u00e8ces sans comparaison de prix ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>6) Un ch\u00e8que d\u2019un montant de : UN MILLION NEUF CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT DIX GOURDES (1,945,310.00 Gdes) a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e1 l\u2019ordre de Global Venture Auto Parts pour achat de pi\u00e8ces sans comparaison de prix ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>7) Un ch\u00e8que d\u2019un montant de : UN MILLION QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX-NEUF MILLE VINGT ET UNE GOURDES ET 20\/100 (1,499,021.20 Gdes) a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l\u2019ordre de Aliz Auto Parts pour achat de pi\u00e8ces sans comparaison de prix ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>8) Un ch\u00e8que d\u2019un montant de : UN MILLION SEPT CENT VINGT DEUX MILLE SIX CENTS GOURDES (1,722,600.00 GDES) a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l\u2019ordre de A Plus Services SA pour achat de pneus sans comparaison de prix ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>9) Un ch\u00e8que d\u2019un montant de : UN MILLION CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT VINGT CINQ GOURDES (1,140,525.00 Gdes) a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l\u2019ordre de M et M Truck Service pour achat de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es sans comparaison de prix ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>10) Un ch\u00e8que d\u2019un montant de UN MILLION SEPT CENT VINGT DEUX MILLE SIX CENTS GOURDES (1,722,600 GDES) a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l\u2019ordre A Plus Services SA pour achat de pneus sans comparaison de prix ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>11)Un ch\u00e8que d\u2019un montant de : UN MILLION CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT VINGT CINQ GOURDES (1,140,525.00 Gdes) a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l\u2019ordre de A Plus services SA pour achat de pneus sans comparaison de prix ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>12)Un ch\u00e8que d\u2019un montant de : UN MILLION CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT VINGT CINQ GOURDES (1,140,525.00 Gdes) a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l\u2019ordre de M et H Truck Parts pour achat de pi\u00e8ces sans comparaison de prix ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>13)Un ch\u00e8que d\u2019un montant de : UN MILLION CINQ CENT QUATRE VINGTDEUX MILLE VINGT GOURDES (1,582,020.00 Gdes) a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e1 l\u2019ordre de DJF Auto Parts pour achat de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es sans comparaison de prix ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>14)Un ch\u00e8que d\u2019un montant de : UN MILLION DEUX CENT DIX-SEPT MILLE HUIT CENT TRENTE CINQ GOURDES (1,217,835.00 Gdes) a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l\u2019ordre de Aliz Auto Parts pour achat de pi\u00e8ces sans comparaison de prix.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Unissons Nous<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Fondasyon Je Klere (FJKL) a publi\u00e9 un rapport en date du 12 mai 2021 pour attirer l\u2019attention de la presse sur un cas de corruption pendant devant la cour sup\u00e9rieure des comptes et du contentieux administratif. 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