{"id":1877,"date":"2021-02-20T16:47:26","date_gmt":"2021-02-20T16:47:26","guid":{"rendered":"https:\/\/unissonshaiti.com\/?p=1877"},"modified":"2021-02-20T16:47:28","modified_gmt":"2021-02-20T16:47:28","slug":"quand-un-phare-egare-a-qui-la-faute","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unissonshaiti.com\/?p=1877","title":{"rendered":"QUAND UN PHARE EGARE \u2026 A QUI LA FAUTE ?"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Me Andr\u00e9 Michel faisant office de porte parole de l\u2019opposition politique en Ha\u00efti, a attir\u00e9 mon attention, lorsqu’il d\u00e9clare dans ses propos relatifs \u00e0 la note du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire(CSPJ), que celui ci est l\u2019organe d\u2019exercice du pouvoir judiciaire. Tant en\u00a0\u00a0fait qu\u2019en droit qu\u2019il est Co-d\u00e9positaire de la souverainet\u00e9. De ce fait, par sa note, le Pouvoir Judiciaire a constat\u00e9 la fin du mandat\u00a0\u00a0constitutionnel\u00a0\u00a0de M. Jovenel Moise.<\/p>\n\n\n\n

Je ne compte pas le d\u00e9mentir. Je me garde de prendre le contrepied des politiques et des grands d\u00e9bateurs. Je laisse aux experts, en tout, le soin d\u2019y d\u00e9cider, et de continuer, par leur interpr\u00e9tation int\u00e9ress\u00e9e et partisane de la constitution, \u00e0 conduire le pays  au fond du bourbier. <\/p>\n\n\n\n

Par ce constat, qu\u2019il me soit permis tout simplement de produire des r\u00e9serves sur ses propos quant \u00e0 la violation des r\u00e8gles d\u2019attribution ou de mission du CSPJ, pour non respect du principe de s\u00e9paration des trois Pouvoirs de l\u2019\u00c9tat et enfin  de faire une consid\u00e9rations d\u2019ordre politique. <\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, selon les termes des articles 173 de la Constitution, premier du d\u00e9cret du 22  ao\u00fbt  1995, relatif \u00e0 l\u2019organisation judiciaire et  de l\u2019article premier de  la loi portant statut de la magistrature, le pouvoir judiciaire est exerc\u00e9 par la Cour de Cassation, les  Cours d\u2019Appel, les Tribunaux de Premi\u00e8re Instance, des Tribunaux de paix et des Tribunaux sp\u00e9ciaux. <\/p>\n\n\n\n

A bien comprendre la lettre et l\u2019esprit de ces articles, il est \u00e9vident que l\u2019ossature d\u2019organe devant exercer le pouvoir judiciaire n\u2019est autre que les Cours et les Tribunaux. Les Cours et les Tribunaux tranchent en cas de litige. Par ce fait, ils concourent \u00e0 la distribution de la Justice. Il est d\u00e9volu \u00e0 la Cour de Cassation de statuer en Sections r\u00e9unies sur les cas d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 des lois, d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 141 du d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 1995.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, pour bien comprendre l\u2019\u00e9tendue, la port\u00e9e de la mission du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire(CSPJ), on doit se r\u00e9f\u00e9rer aux articles l\u00e9gaux suivants : l\u2019article Premier  de la loi cr\u00e9ant le CSPJ et l\u2019article 184-2 de la constitution. Il exerce  sur les magistrats un droit de surveillance et de discipline, et dispose d\u2019un pouvoir g\u00e9n\u00e9ral d\u2019information sur la magistrature. <\/p>\n\n\n\n

Le CSPJ ne dispose pas de pr\u00e9rogatives d\u2019interpr\u00e9ter la loi. Son pouvoir est limitativement disciplinaire et administratif. Les r\u00e9solutions du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire  n\u2019ont de force contraignante que sur les Magistrats et sur le personnel judiciaire. Toutes les dispositions relatives \u00e0 l\u2019organisation judiciaire pr\u00e9cisent que l\u2019exercice du pouvoir judiciaire se manifeste \u00e0 travers les Cours et Tribunaux. Le Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire ne fait que dessaisir le  Pouvoir Ex\u00e9cutif  du  pouvoir disciplinaire sur les magistrats. <\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement pour non-respect du principe de s\u00e9paration des pouvoirs. Dans toute soci\u00e9t\u00e9 dite d\u00e9mocratique et moderne, le principe de la  s\u00e9paration  des pouvoirs  est consacr\u00e9. Lequel principe est con\u00e7u dans le but de contrebalancer les pouvoirs dont Montesquieu fut un artisan. Ha\u00efti a emboit\u00e9 le pas. Se r\u00e9f\u00e9rant au pr\u00e9ambule et  aux dispositions des articles : 60 ; 60-1  et 60-2<\/strong> de la Constitution ha\u00eftienne de 1987 amend\u00e9e, chaque pouvoir est ind\u00e9pendant des deux autres dans ses attributions. Aucun pouvoir ne peut faire immixtion pour statuer pour le maintien ou le d\u00e9part d\u2019un autre. En essayant d\u2019indiquer les motifs de sa r\u00e9solution, le Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire a outrepass\u00e9 son pouvoir. Il n\u2019a pas respect\u00e9 les limites fix\u00e9es tant par la Constitution que la par la LOI.  Il n\u2019a pas de pr\u00e9rogatives autres que celles confi\u00e9es par la Constitution et la loi.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il est venu le moment de d\u00e9celer dans les prises de positions des acteurs politiques de l\u2019opposition une incoh\u00e9rence \u00e9vidente. Monsieur Jovenel MOISE, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est largement critiqu\u00e9 pour avoir dit constater la caducit\u00e9 du parlement au cours du mois de Janvier 2020. Des critiques, par principe, qui sont fond\u00e9es.\u00a0\u00a0Il est \u00e9tiquet\u00e9 de vouloir instaurer une dictature dans le pays. Il a viol\u00e9, dit-on, la Constitution. Aujourd\u2019hui, ces m\u00eames acteurs de l\u2019opposition applaudissent des deux mains la r\u00e9solution du\u00a0\u00a0Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire constatant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du mandat pr\u00e9sidentiel. Alors que le Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire n\u2019a pas cette attribution. Il a outrepass\u00e9 son pouvoir. Aucun pouvoir ne peut sortir dans les limites fix\u00e9es par la Constitution. A bien comprendre, les opposants au pouvoir ne d\u00e9fendaient pas le respect du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs\u00a0\u00a0qu\u2019ils estimaient \u00eatre juste mais une fixation de camp. En s\u2019appropriant la r\u00e9solution du CSPJ pour consolider leurs argumentaires et\u00a0\u00a0pour r\u00e9clamer le d\u00e9part de M. Jovenel MOISE, ils se contredisent.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Il existe des solutions juridiques et politiques \u00e0 la crise politique actuelle que connait le pays. Il faut que la classe politique et les \u00e9lites les mettent en \u0153uvre et qu\u2019elles cessent donc de faire des interpr\u00e9tations de mani\u00e8re int\u00e9ress\u00e9e  et partisane des  lois.  <\/p>\n\n\n\n

Je termine en rappelant que ma position pour le maintien ou le d\u00e9part de M. Jovenel MOISE est institutionnelle. Et, \u00e0 d\u00e9faut de cette institution capable de trancher, la solution \u00e0 la crise politique actuelle doit \u00eatre trouv\u00e9e par les acteurs politiques en face. Donc, elle doit \u00eatre une solution m\u00e9diane. <\/p>\n\n\n\n

Jeanel JEROME, Avocat au Barreau de Saint-Marc.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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