{"id":1542,"date":"2021-01-28T00:24:11","date_gmt":"2021-01-28T00:24:11","guid":{"rendered":"https:\/\/unissonshaiti.com\/?p=1542"},"modified":"2021-01-28T00:24:18","modified_gmt":"2021-01-28T00:24:18","slug":"me-sonet-saint-louis-demande-a-la-cour-de-cassation-de-prendre-position","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unissonshaiti.com\/?p=1542","title":{"rendered":"Me Sonet Saint-Louis demande \u00e0 la Cour de cassation de prendre position"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Lettre ouverte au Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0C\u2019est votre devoir de prendre position ! \u00bb<\/p>\n\n\n\n

                            Port-au-Prince, 6 octobre 2020<\/code><\/pre>\n\n\n\n
Honorable Pr\u00e9sident de la Cour de cassation,<\/p>\n\n\n\n
En ce moment o\u00f9 je vous \u00e9cris cette lettre, la nation ha\u00eftienne continue de compter des morts. Des morts innocents dont le sang inonde la R\u00e9publique. Le cri des martyrs montent jusqu’au ciel. On voit la mort partout. La peur gagne tous les foyers et le sentiment du d\u00e9sespoir p\u00e9n\u00e8tre le c\u0153ur de chaque Ha\u00eftien. La vie devient triste, insoutenable. Vivre pour une majorit\u00e9 de nos compatriotes est difficile.<\/p>\n\n\n\n
Ce lundi, un citoyen r\u00e9pondant au nom de Derival, un chauffeur de moto, a trouv\u00e9 la mort parce qu’il accompagnait les \u00e9tudiants de l’UEH dans leur marche de protestation contre le r\u00e9gime du Pr\u00e9sident Jovenel Mo\u00efse, accus\u00e9 d\u2019\u00eatre responsable de l’ex\u00e9cution d’un de leurs camarades par un agent de la force publique. Un pouvoir qui devient de plus en plus irresponsable. Cet homme qui portait la dignit\u00e9 de plus d\u2019un, a \u00e9t\u00e9 froidement ex\u00e9cut\u00e9. Dans un pays o\u00f9 il y a beaucoup d’hommes et de femmes sans honneur, on trouvera quand m\u00eame deux ou trois compatriotes pour redresser l\u2019honneur des autres, de ceux dont on bafoue les droits.<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Pr\u00e9sident, je vous confie que tous les jours, des amis et des parents me demandent d’abandonner la terre d’Ha\u00efti pour d’autres cieux plus cl\u00e9ments, notre pays \u00e9tant devenu invivable, jour apr\u00e8s jour. \u00c0 ces appels incessants qui t\u00e9moignent de l’amour et de l’affection que des proches cultivent \u00e0 mon \u00e9gard, ma r\u00e9ponse est un non cat\u00e9gorique. Ma foi in\u00e9branlable en la patrie bien-aim\u00e9e m’am\u00e8ne \u00e0 poser la question suivante : comment accepter de jouir honn\u00eatement de ce que d\u2019autres \u00e9lites intelligentes, responsables et conscientes ont construit pour leurs populations ? Comment r\u00e9ussir moi-m\u00eame avec ma famille en terre \u00e9trang\u00e8re et laisser mourir ma patrie et abandonner les \u00e9tudiants qui comptent sur moi pour leur apporter toute la beaut\u00e9 du droit constitutionnel ? Je doute que je sois le seul \u00e0 \u00eatre dans cette situation aussi scabreuse. La vie d\u00e9serte notre pays, la mis\u00e8re touche l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 de la population et pour couronner cette situation infernale, notre d\u00e9mocratie est menac\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation, vous \u00eates \u00e0 la t\u00eate d’un pouvoir l\u00e9gitime et d\u00e9mocratique d\u00e9positaire de la souverainet\u00e9 nationale au m\u00eame titre que l\u2019Ex\u00e9cutif et le L\u00e9gislatif. \u00c0 votre barbe, un syst\u00e8me dictatorial prend corps dans notre soci\u00e9t\u00e9. Croyez-vous que le pouvoir dont vous \u00eates membre n’a rien \u00e0 dire ? Ne pensez-vous pas qu\u2019il est de votre devoir de mettre le gouvernement en garde contre ses d\u00e9rives de plus en plus nombreuses et de rappeler l’esprit d\u00e9mocratique devant refl\u00e9ter le comportement des d\u00e9tenteurs des pouvoirs publics ? N\u2019estimez-vous pas qu\u2019il est utile en ces heures sombres de la nation de vous rappeler que l\u2019une de votre fonction fondamentale est de prot\u00e9ger les valeurs fondamentales de la R\u00e9publique, la Constitution, les droits fondamentaux, les principes sur lesquels se fonde notre d\u00e9mocratie ?<\/p>\n\n\n\n
La Constitution de 1987 encore en vigueur, constitue le pacte citoyen et r\u00e9publicain de notre pays, le terrain sur lequel le peuple exerce sa souverainet\u00e9. Notre charte fondamentale place le pouvoir judiciaire au c\u0153ur du jeu d\u00e9mocratique et soci\u00e9tal. Les pouvoirs, notamment la justice, a un r\u00f4le d’impl\u00e9mentation de la d\u00e9mocratie. Au cas o\u00f9 vous ne l\u2019auriez pas pr\u00eat\u00e9 attention, je vous prie de relire le pr\u00e9ambule. Cette partie pr\u00e9liminaire qui se d\u00e9tache du corps de la Constitution mais qui ne s’en dissocie pas, a une valeur juridique contraignante. Les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit qui y sont proclam\u00e9s s’imposent aux trois pouvoirs. Le corps de la Constitution et le pr\u00e9ambule forment un tout coh\u00e9rent. Chaque pouvoir a l’obligation de d\u00e9noncer les accros port\u00e9s \u00e0 la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Sans pr\u00eater serment, les membres du nouveau CEP se dotent d\u2019un bureau, mettant ainsi de c\u00f4t\u00e9 la proc\u00e9dure trac\u00e9e par Constitution en pareille mati\u00e8re. Cette mani\u00e8re de proc\u00e9der par le Chef du Pouvoir ex\u00e9cutif, ruine l’exercice de l’autorit\u00e9 supr\u00eame que la Constitution de 1987 conf\u00e8re \u00e0 l\u2019instance judiciaire, l’une des trois branches de l’\u00c9tat. Le Pouvoir judiciaire peut-il rester indiff\u00e9rent \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en fonction inconstitutionnelle du Conseil \u00e9lectoral provisoire dont la mission est de changer notre charte fondamentale par voie r\u00e9f\u00e9rendaire ?<\/p>\n\n\n\n
Votre situation est pareille \u00e0 celle du Pouvoir l\u00e9gislatif dont le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat ne trouve rien \u00e0 dire en ce qui concerne la d\u00e9fense de la Constitution. Comme lui, vous restez silencieux face au jeu dangereusement autocratique du Pr\u00e9sident Jovenel Mo\u00efse, qui confisque la souverainet\u00e9 nationale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le peuple \u00e0 trois pouvoirs, lesquels constituent le fondement de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
C’est contre le danger de la confiscation de la souverainet\u00e9 nationale par un seul homme \u2013 ou par une seule instance \u00e9tatique – que la Constitution d\u00e9l\u00e8gue son exercice \u00e0 trois pouvoirs. \u00c0 ce sujet, cette mise en garde faite \u00e0 l’article 58 de la Constitution est tr\u00e8s claire. Comment le Pr\u00e9sident, chef du Pouvoir ex\u00e9cutif, peut-il d\u00e9cider de mettre la Constitution de c\u00f4t\u00e9, celle qui conf\u00e8re cette autorit\u00e9 supr\u00eame au Pouvoir judiciaire dont vous \u00eates le repr\u00e9sentant, sans qu\u2019il y ait une r\u00e9action de votre part ? Peut-on parler de complot contre la d\u00e9mocratie et la Constitution ? Si c’est le cas, le peuple, seul d\u00e9positaire de la souverainet\u00e9 nationale, a le droit de la reprendre.<\/p>\n\n\n\n
Je tiens \u00e0 rappeler \u00e0 votre haute attention que la Cour de cassation, notre cour supr\u00eame, a deux fonctions fondamentales. Elle a certes pour t\u00e2che de corriger les erreurs des cours et des tribunaux inf\u00e9rieurs et r\u00e9duire le foss\u00e9 entre le droit et la soci\u00e9t\u00e9, mais elle a aussi une fonction de sauvegarde de la Constitution et de la d\u00e9mocratie. La Cour constitutionnelle, le fruit de l’amendement de 2011, n’ayant jamais vu le jour, le contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 demeure une comp\u00e9tence de la Cour de cassation. Nous constatons que celle-ci a toujours occult\u00e9 cette fonction de sauvegarde de la d\u00e9mocratie. Le pire est que, dans notre histoire politique r\u00e9cente, elle s\u2019est m\u00eame fait complice des coups port\u00e9s contre les gouvernements civils d\u00e9mocratiquement \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n
Par les agissements du Pr\u00e9sident Mo\u00efse, la d\u00e9mocratie est en danger et vous ne pouvez pas vous \u00e9loigner de cette \u00e9vidence ni garder le silence. La Cour n’a pas besoin d’\u00eatre saisie pour dire halte l\u00e0 aux d\u00e9rives du Pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Cette action inconstitutionnelle donnant naissance \u00e0 ce CEP est un coup port\u00e9 au c\u0153ur du principe d\u00e9mocratique li\u00e9 \u00e0 l’exercice de la souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
C’est le silence des gardiens impartiaux de la r\u00e8gle de droit qui fait que les citoyens ne font plus confiance \u00e0 la justice et qu\u2019en cons\u00e9quence notre Cour est loin d’\u00eatre un objet de fiert\u00e9 l\u00e9gitime pour une majorit\u00e9 d’Ha\u00eftiens.<\/p>\n\n\n\n
La R\u00e9publique enti\u00e8re souffre de l\u2019inefficacit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire \u00e0 apporter la r\u00e9ponse aux citoyens qui s\u2019adressent \u00e0 elle. Les gardiens de la Constitution ne surveillent plus la nation. Or, les victimes et leurs familles ont besoin d\u2019une instance pour faire entendre leur voix. Contre l’arbitraire et l’oppression, la parole doit se faire chair. Elle doit descendre et prendre place aux c\u00f4t\u00e9s des opprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Au nom de la patrie bien-aim\u00e9e, recevez Monsieur l’honorable Pr\u00e9sident de la Cour l’expression de mes salutations patriotiques.<\/p>\n\n\n\n
Me Sonet Saint-Louis av
Professeur de droit constitutionnel
Facult\u00e9 de droit de l’Universit\u00e9 d’\u00c9tat d\u2019Ha\u00efti
5 octobre 2020
Sonet43@hotmail.com
Tel 37368310\/42106723<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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