{"id":1140,"date":"2020-06-27T10:00:58","date_gmt":"2020-06-27T10:00:58","guid":{"rendered":"http:\/\/unissonshaiti.com\/?p=1140"},"modified":"2025-03-07T19:26:23","modified_gmt":"2025-03-07T19:26:23","slug":"4-millions-de-dollars-us-voles-dans-les-23-millions-decaisses-pour-le-viaduc-de-delmas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unissonshaiti.com\/?p=1140","title":{"rendered":"4 millions de dollars US vol\u00e9s dans les 23 millions d\u00e9caiss\u00e9s pour le Viaduc de Delmas"},"content":{"rendered":"
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Dans la deuxi\u00e8me partie de leurs travaux relatifs \u00e0 l\u2019enqu\u00eate sur l’affaire dite PetroCaribe, les juges administratifs de la Cour sup\u00e9rieure des comptes et du contentieux administratif ne vont pas par 4 chemins. Apr\u00e8s avoir minutieusement analys\u00e9 les dossiers, ils concluent qu’il y avait beaucoup d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s avant, pendant et m\u00eame apr\u00e8s la construction du Viaduc de Delmas.<\/p>\n\n\n\n

Concernant ce Viaduc, projet phare de l’ancien pr\u00e9sident Michel Martelly, mis en \u0153uvre par le Minist\u00e8re des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), la CSCCA a constat\u00e9 de graves irr\u00e9gularit\u00e9s ayant caus\u00e9 d’\u00e9normes pr\u00e9judices au projet et \u00e0 la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour la construction du Viaduc de Delmas – un simple pont qui facilite la travers\u00e9e des v\u00e9hicule pour certains, La Cour constate qu’il y avait collusion, favoritisme et d\u00e9tournement de fonds.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs millions ont, en effet, \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9s comme avance pour le d\u00e9marrage des travaux avant m\u00eame la conclusion du march\u00e9 et la signature du contrat.<\/p>\n\n\n\n

D’autres millions, toujours dans le cadre des travaux relatifs \u00e0 la construction de ce Viaduc, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins. Sans compter la supervision des travaux qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9faillante ou complaisante.<\/p>\n\n\n\n

Le contrat a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 sans appel d’offre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 21 d\u00e9cembre 2012 une r\u00e9solution au montant $ US 8 000 000 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en vue de lancer la construction du Viaduc Delmas. Par la suite 7 autres r\u00e9solutions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en cours de l\u2019ex\u00e9cution des travaux qui aura dur\u00e9e 5 ans. Le budget autoris\u00e9 par les 8 r\u00e9solutions pour mettre en oeuvre le projet de construction de viaduc Delmas-Nazon a totalis\u00e9 23 303 706,56$US.63. Les 21,585,528.48 $ US ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s sur le compte du tr\u00e9sor public par le BMPAD dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ce projet.<\/p>\n\n\n\n

La Cour a fait diverses constats qui montrent que la mise en oeuvre de ce projet par le MTPTC n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e de mani\u00e8re efficiente, efficace et \u00e9conomique, car des irr\u00e9gularit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commises.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, la Cour a constat\u00e9 que les \u00e9tudes pr\u00e9liminaires pour la construction du ViaducDelmas-Nazon ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par LGL SA en 2001 et mis \u00e0 jour \u00e0 l\u2019automne 2012. C\u2019est sur cette base que le MTPTC a fait une sollicitation des prix \u00e0 la firme ING\u00c9NIERIA ESTRELLA SRL et \u00abin fine \u00bb conclure avec cette firme un contrat initial de $ US 16 588 378,41.<\/p>\n\n\n\n

Or, pour un tel montant, selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 25 mai 2012 dans son article 2 paragraphe 1, le MTPTC aurait d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 un appel d\u2019offre ouvert puisque la valeur du contrat \u00e9tait au dessus du seuil de passation des march\u00e9s publics pour les travaux qui est initialement \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 HTG 40,000,000.00.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est seulement en dessous de ce seuil, que le MTPTC pouvait aller recourir \u00e0 des proc\u00e9dures de consultation de fournisseurs ou de sollicitation des prix.<\/p>\n\n\n\n

La Cour a aussi constat\u00e9 que l\u2019avance \u00e0 l\u2019entrepreneur a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e 1 mois apr\u00e8s la signature du contrat, cependant il s\u2019est \u00e9coul\u00e9 5 mois avant que l\u2019ordre de d\u00e9marrage ne soit donn\u00e9 \u00e0 l\u2019entrepreneur pour d\u00e9buter les travaux. De m\u00eame, lors de ses travaux, la Cour a identifi\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s au cadre r\u00e9glementaire et aux bonnes pratiques de gestion.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019ensemble des r\u00e9solutions adopt\u00e9es pour supporter l\u2019ex\u00e9cution et la supervision de la construction du Viaduc de Delmas totalisent un montant de $ US 23 303 706,56. Or, les contrats d\u2019ex\u00e9cution et de supervision octroy\u00e9s par le MTPTC totalisent respectivement $ US 16 588 378,51 et $ US 2 796 725 soit un montant total de $ US 19 385 103,51.<\/p>\n\n\n\n

Une telle fa\u00e7on de faire, conclut les juges de la Cour des Comptes, n\u2019est pas conforme aux bonnes pratiques de gestion des projets, et d\u00e9montre que le MTPTC n\u2019a pas fait une estimation s\u00e9rieuse des co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, consid\u00e9rant la gravit\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es lors de l’examen de ce projets mis en oeuvre par le Minist\u00e8re des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), la CSCCA recommande que :<\/p>\n\n\n\n